À propos

FADOQ – Dons planifiés : legs et assurance-vie

Le legs testamentaire est l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don et peut être modifié à tout moment en fonction de l’évolution de sa situation personnelle et de celle de ses proches.

De nombreux choix sont possibles :

• Consentir au Fonds philanthropique FADOQ un montant précis ou un bien déterminé (legs particulier);
• Léguer au Fonds philanthropique FADOQ la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers (legs résiduaire);
• Léguer au Fonds philanthropique FADOQ la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires (legs universel);
• Prévoir une clause de décès simultanée qui prévoit avantager le Fonds philanthropique FADOQ si tous les bénéficiaires meurent en même temps;
• Désigner le Fonds philanthropique FADOQ comme bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
• Désigner le Fonds philanthropique FADOQ comme bénéficiaire d’un régime d’épargne retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie.

Les dons par police d’assurance vie peuvent être effectués de quatre façons différentes :

• Transfert d’une police d’assurance vie entièrement libérée;
• Transfert d’une police d’assurance vie en vigueur dont les primes restent payables;
• Don d’une nouvelle police d’assurance vie;
• Don du produit d’une police d’assurance vie.

À la suite du décès, toutes ces formes de legs donnent droit à un reçu fiscal qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du défunt. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire de façon considérable les impôts à payer par la succession.

Pour les testaments et autres documents de même nature, la raison sociale officielle est FADOQ ou Fonds philanthropique FADOQ. Pour tout legs donné, un reçu fiscal sera émis au nom de la succession du défunt.

Nous vous invitons à consulter notre guide sur les dons planifiés afin de découvrir les façons ingénieuses de soutenir notre cause (Disponible sous peu).

Pour effectuer un legs testamentaire ou un don par police d’assurance vie, nous vous invitons à compléter le formulaire de dons planifiés.

Accédez au formulaire de dons planifiés interactif

Accédez au formulaire de dons planifiés papier

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Liens utiles

Revenu Québec – dons de bienfaisance

Agence du revenu du Canada – dons de bienfaisance

Agence du revenu du Canada – dons de bienfaisance – Super crédit